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C-26, r. 306.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Si l’urbaniste ne remédie pas à son défaut dans le délai prescrit, l’Ordre le radie du tableau de l’Ordre.
L’Ordre transmet à l’urbaniste un avis de la sanction qui lui a été imposée.
Décision OPQ 2018-171, a. 18.
En vig.: 2018-03-29
18. Si l’urbaniste ne remédie pas à son défaut dans le délai prescrit, l’Ordre le radie du tableau de l’Ordre.
L’Ordre transmet à l’urbaniste un avis de la sanction qui lui a été imposée.
Décision OPQ 2018-171, a. 18.
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